Les structures syndicales de collecte et de traitements des déchets ménagers

1 Définition de la compétence

La réglementation définit les « déchets ménagers et assimilés » par « tous les déchets issus de l'activité domestique des ménages, ainsi que les déchets non dangereux provenant des entreprises industrielles, des artisans, commerçants, écoles, services publics, hôpitaux et services tertiaires collectés dans les mêmes conditions ».

La compétence « élimination des déchets ménagers et assimilés » regroupe l’« ensemble des opérations et moyens mis en œuvre pour limiter, valoriser ou éliminer les déchets : opérations de prévention, de pré-collecte, de collecte, de transport et toute opération de récupération, de tri, de valorisation et de traitement, jusqu'au stockage des résidus, y compris la surveillance de ces opérations et celle des sites après leur fermeture. »

Cette compétence est dite « sécable », c'est-à-dire qu’elle peut se séparer en une partie collecte et une partie traitement, qui peuvent être exercées par deux structures différentes.
Ainsi, des structures ayant la compétence « élimination des déchets », peuvent confier à une structure de niveau supérieur la partie traitement de cette compétence.

Par abus de langage, on parle de la compétence « collecte » et de la compétence « traitement », même si ce ne sont que les deux parties constitutives de la compétence « élimination ».

2 Organisation administrative de la compétence

Sur les 71 communes du Parc du Luberon, une grande majorité a transféré tout ou partie de sa compétence « élimination des déchets ménagers et assimilés » à un groupement intercommunal.

6 structures intercommunales et 4 communes n’exercent que la compétence « collecte ».

2 structures intercommunales n’exercent que la compétence « traitement » :
- le SIECEUTOM,
- le SYDEVOM 04.

5 structures intercommunales ayant des communes adhérentes sur le territoire du Parc du Luberon et 5 communes indépendantes exercent à la fois la collecte et le traitement :
- la Communauté d'agglomération d'Aix-en-Provence,
- la Communauté de communes de Haute Provence,
- la Communauté de communes des Portes du Luberon,
- la Communauté de communes du Pays de Banon,
- le SIRTOM d’Apt,
- les communes de Aubenas les Alpes, Manosque, Montfuron, Reillanne et Sainte Croix à Lauze.

Même si la réorganisation du service conduit à la disparition de syndicats intercommunaux de taille moyenne, la tendance lourde observée dans le Luberon est la même que celle observée à l’échelle nationale : la mise en commun des compétences.

Le compostage individuel

Démarrée en 2002, la campagne sur le compostage individuel a permis de distribuer plus de 3 200 composteurs sur l’ensemble des foyers du Luberon.

La réussite de cette opération est essentiellement due à la collaboration entre le Parc et plusieurs structures intercommunales à compétence déchets.

Le Parc est chargé de la conception et de l’édition des outils de communication (livret, doubles pages dans les bulletins locaux, jeu du compostage). Les collectivités participantes prennent en charge la diffusion des composteurs auprès du grand public et de l’information directe auprès des habitants.

Une seconde phase à cette opération est en cours, avec une enquête auprès des habitants pratiquant le compostage individuel et une campagne de sensibilisation afin de convaincre les foyers n’ayant pas été touchés par la première campagne.